Points clés à retenir
- Réversion française : 54% CNAV + 60% AGIRC-ARRCO (années travaillées en France)
- Rente AVS : conditions d'âge et de durée de mariage obligatoires
- LPP : 60% de la rente versée au conjoint — nul si capital retiré
- PACS : non reconnu en Suisse pour la réversion LPP
- Remariage : supprime la pension de réversion française
- Assurance vie : solution clé pour compléter la protection du conjoint
La pension de réversion française pour les frontaliers
La pension de réversion est la part de la retraite du défunt versée au conjoint survivant. En France, elle représente 54% de la retraite de base (CNAV) et 60% de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Pour les frontaliers, seules les années travaillées en France ouvrent des droits à la réversion française. Les années en Suisse relèvent du système suisse.
La réversion dans le système suisse (AVS et LPP)
En Suisse, la réversion prend deux formes. L'AVS verse une rente de veuf ou de veuve sous conditions (enfants à charge ou âge > 45 ans avec mariage > 5 ans). Le 2e pilier (LPP) prévoit une rente de conjoint survivant égale à 60% de la rente LPP du défunt. Contrairement à la France, le PACS n'est pas reconnu en Suisse pour les droits à la réversion LPP.
Les pièges à éviter
Plusieurs pièges guettent les frontaliers en matière de réversion. Le remariage supprime la pension de réversion française (mais pas la rente suisse). Le concubinage n'ouvre aucun droit à la réversion ni en France ni en Suisse. Si le frontalier a retiré son capital LPP avant la retraite, il n'y a plus de rente LPP à reverser. La différence d'âge entre conjoints peut réduire significativement le montant de la réversion.
Stratégies pour sécuriser votre conjoint
Face aux lacunes des régimes obligatoires, plusieurs solutions complémentaires existent. L'assurance vie avec clause bénéficiaire au conjoint permet de transmettre un capital hors succession. Le choix de la rente LPP (plutôt que le capital) garantit des revenus à vie pour le conjoint. Une donation entre époux ou un testament peut renforcer la protection. Un bilan patrimonial permet d'évaluer les besoins réels et de mettre en place les solutions adaptées.